Bertrand Bache

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De: Bertrand BACHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Septembre 200902/09/2009
De: Bertrand Bache
administrateur civil, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1995-12-31"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
16 Février 199616/02/1996
De: Baché (Bertrand)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Février 199610/02/1996
De: Baché (Bertrand)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
détachement
03 Août 199403/08/1994
De: Baché (Bertrand)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
date_debut="1986-12-01"
date_fin="1988-01-03"
détachement
29 Juin 199429/06/1994
De: Bache (Bertrand)
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
affectation
25 Juin 199425/06/1994
De: Bertrand Bache
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Bertrand Bache
Objet:
administrateur civil hors classe
détachement
16 Février 199416/02/1994
De: Bertrand Bache
administrateur civil, chef du bureau des affaires financières
Objet:
à signer les décisions ou pièces comptables portant engagement des dépenses à imputer sur le budget de la police nationale visées à l'article let (alinéa 7) de l'arrêté susvisé
Groupe:
habilitation
03 Mars 199303/03/1993
De: Bache (Bertrand)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1989
Groupe:
inscription
16 Mars 199016/03/1990
De: Bache (Bertrand)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1989
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1989
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
19 Janvier 199019/01/1990

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